CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES

1.         Sauf convention contraire écrite, tous nos travaux sont régis par les présentes Conditions générales à l’exclusion des propres conditions du client.
Les dérogations aux Conditions Particulières, Conditions Générales et Conditions d’Exécution ne sont valables qu’avec l’accord exprès écrit du gérant d’Alphaplan
Les conditions particulières ont priorité sur les conditions générales qui prévalent à leur tour par rapport aux conditions d’exécution.
Les informations techniques jointes font partie intégrante de la présente convention.

2.         Les conventions conclues par nos agents et autres préposés n’engagent Alphaplan qu’à partir de la confirmation écrite du gérant d’Alphaplan.

3.         Les prix indiqués par nous valent uniquement pour les travaux spécifiquement convenus.
Les travaux supplémentaires seront facturés séparément.
Le prix convenu initialement peut être adapté à condition qu’Alphaplan soit en mesure de prouver, sur la base de paramètres objectifs, que le prix indiqué initialement a augmenté d’au moins 10 % à la date de la fin des travaux.
Le prolongement du projet en raison d’un arrêt dû à des conditions de travail ou à la demande du client est à charge du client.

4.         En concluant la convention, le client déclare connaître les prescriptions techniques, qualités, possibilités et restrictions, telles qu’indiquées dans notre offre et/ou confirmation de la commande et fiches techniques jointes, et y consentir complètement. Le service après-vente et autres traitements éventuels doivent toujours avoir lieu selon les prescriptions de la fiche technique.

5.         La cessation d’une convention conclue n’est possible qu’avec notre accord écrit.
Le client sera en l’occurrence redevable d’une indemnité de rupture forfaitaire égale à 28 % du prix  convenu, sans préjudice du droit d’Alphaplan de fournir la preuve d’un préjudice supérieur, y compris les dommages-intérêts réclamés par des tiers à la suite de cette cessation.

6.         Le prix convenu sera payé comme suit par le client :

• 40 % au moment de la conclusion de la convention ;

• 20 % au début des travaux ;

• 40 % à la réception des travaux.

Le délai d’exécution sera suspendu tant que la première et/ou deuxième tranche n’a pas été payée par le client. En cas de non-paiement, Alphaplan sera en outre autorisé à mettre fin au contrat, y compris l’application de l’indemnité de rupture prévue à l’art. 5.

7.         Le date de prise de cours des travaux et le délai d’exécution sont fixés de commun accord avec le client. Une exécution tardive ne peut donner lieu à la résiliation de la convention à charge d’Alphaplan.
La préparation de la dalle portante n’est jamais pour le compte d‘Alphaplan
Les travaux sont réputés avoir été réceptionnés après leur achèvement et de préférence par la confirmation écrite du client. L’achèvement, l’amélioration et/ou les réparations de parties mineures des travaux n’empêche pas leur réception. Les vices éventuels doivent être prouvés par le client.

8.         Toutes les factures sont payables par virement bancaire au siège d’Alphaplan, au plus tard 8 jours après la date de la facture. Aucun montant ne pourra être déduit de la facture par le client.
Toute facture impayée sera majorée, à partir de son échéance, de plein droit et sans mise en demeure 1) des intérêts au taux d’intérêt de référence, majoré de 7 % et arrondi au demi-point de pourcentage supérieur (art. 5  L. 02/08/2002) et 2) d’une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant impayé de la facture, sauf en cas de frais de recouvrement effectivement plus élevés (art. 6 L. 02/08/2002).

9.         Au cas où la convention ne pourrait être exécutée en raison d’un cas de force majeurs (tel que, e.a., une pénurie de matières premières, une panne d’usine, une grève, un lock-out ou un manque de personnel, une quarantaine, une épidémie, etc.),  le client en sera informé sans tarder.
Au cas où la force majeure se limiterait à un seul mois, l’exécution de la convention sera suspendue. Si la force majeure perdure plus d’un mois, la convention sera réputée être résiliée. Le cas de force majeure ne pourra en aucun cas donner droit au client à de quelconques dommages-intérêts.

10.      En cas de mauvaise exécution prouvée par le client, Alphaplan s’engage à réparer ces vices dans un délai raisonnable.
Alphaplan ne peut être tenue responsable des dommages indirects subis par le client en raison de cette mauvaise exécution des travaux, dont le manque à gagner, la perte de CA et les frais supplémentaires engagés par le client. L’obligation de garantie financière à fournir au client est quoi qu’il en soit limitée au prix convenu avec le client pour les travaux spécifiques.
Alphaplan ne peut être tenue responsable des fautes ou dommages au terrain, au sous-sol, à la construction du sol, qui n’apparaissent que pendant ou après l’exécution des travaux. Alphaplan ne peut pas non plus être tenue responsable de la construction du sol existante, des irrégularités au niveau de l’armature, de la structure du matériau, de la composition, de la finition, des joints, des fissures et de la délamination de la couche de surface, voire de la chape. Sa responsabilité n’est pas non plus en cause en cas de mauvais entretien du sol et des dommages au sol par d’autres actes du client. Alphaplan ne peut enfin pas être responsable du bon fonctionnement du système de balisage ni du chariot élévateur à fourche.
Les conseils et offres émis pour résoudre de tels problèmes sont uniquement donnés à la demande du client et sont toujours facturés séparément.

11.       En cas de non-paiement des avances ou d’une modification unilatérale du contrat par le client, Alphaplan a le droit de dissoudre la convention de plein droit en envoyant tout simplement une notification écrite. Le client sera en l’occurrence redevable d’une indemnité de rupture, comme prévu à l’article 5.

12.      Le client veillera à ne rien communiquer à des tiers au sujet de nos matériaux, procédés ou prix.

13.       Le client autorise Alphaplan à photographier les travaux et à utiliser les photos à des fins professionnelles.

14.      Toute contestation relative à la présente convention est régie par le droit belge et sera de la compétence exclusive des tribunaux de Westerlo et de Turnhout.

II. CONDITIONS D’EXECUTION

Les Conditions d’Exécution ci-après sont nécessaires pour la bonne exécution de nos travaux, y compris le surfaçage archi lisse du sol du magasin.  Nous ne pouvons être tenus responsables des vices ou frais supplémentaires résultat du non-respect ou du non-respect intégral de ces conditions.

1.         Les travaux d’Alphaplan sont réalisés dans un local fermé, dépoussiéré, sans fumées et sans bruit (moins de 75 décibel), chauffé voire réfrigéré (température de travail entre 10°C  et 30°C) et sans eau.  Le sol doit être sec, sans heurts, tremblements ou autres mouvement incommodants. Les passages doivent être libres et accessibles. Les travaux doivent pouvoir être effectués sans être dérangés.

2.         Le local doit être parfaitement sec, étanche au vent et à l’eau.

3.         L’accès au magasin doit être possible 3 jours avant/après le délai d’exécution. Les heures de travail ordinaires sont du lundi au vendredi inclus, à l’exception des jours fériés spéciaux, de 8 h 00 à 20  h 00.  Le client autorisera Alphaplan à travailler, comme elle le demande, la nuit ou les week-ends, voire les jours fériés, contre paiement du supplément indiqué dans l’offre.

4.         Le client réservera une décharge pour les déchets des travaux de surfaçage dans un rayon de 50 m. du magasin. Le passage entre le magasin et ce lieu doit être d’accès aisé. Le niveau du sol de la décharge doit être le même que le niveau de décharge. L’eau courante doit être présente à proximité de la décharge. 

5.         Le client prévoira, conformément aux documents à ce prévus d’Alphaplan, de l’eau et de l’électricité jusqu’à l’endroit où le surfaçage doit être effectué.

6.         Le client s’engage à prévoir et garder toujours gratuitement de l’eau, de l’électricité, un éclairage suffisant, du chauffage et une place pour garer les remorques de chantier à disposition.

7.         Le client veillera à éloigner toute forme d’acier dans le tracé de surfaçage. Au cas où on constaterait néanmoins de l’acier, les travaux seront arrêtés sur-le-champ, après quoi le client devra faire le nécessaire pour son enlèvement.